Déclaration préalable de travaux n° DP 01122214D0001 à Mas-Cabardès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01122214D0001

Ville de Mas-Cabardès · 11380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BROUTIERS MASSEFANS MAS-CABARDES 11380

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mas-Cabardès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal11600

LocalitéVILLALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Cabardès (11222)

Code postal11380

AdresseRUE DES BROUTIERS MASSEFANS MAS-CABARDES 11380

ParcellesA .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.