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Permis de construire
N° PC 0282391500006
Ville de Marville-Moutiers-Brûlé · 28500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS ROUTE NATIONALE MARVILLE-MOUTIERS-BRULE 28500
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 170
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

Code postal78117
LocalitéTOUSSUS-LE-NOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMarville-Moutiers-Brûlé (28239)
Code postal28500
Adresse10BIS ROUTE NATIONALE MARVILLE-MOUTIERS-BRULE 28500
ParcellesAD 170
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.