Permis d'aménager
N° PA 02536914L0001
Ville de Marvelise · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU MOULIN MARVELISE 25250
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 823p · A 821 · A 819
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéMARVELISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarvelise (25369)
Code postal25250
AdresseAU MOULIN MARVELISE 25250
ParcellesA 823p · A 821 · A 819
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.