Déclaration préalable de travaux n° DP 04809213C0035 à Marvejols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04809213C0035

Ville de Marvejols · 48100

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

AVENUE DU MARECHAL JUIN MARVEJOLS 48100

Date d'autorisation

07/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1765 · A 1767 · A 1722

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/07/2013

Ouverture du chantier07/07/2013

Achèvement des travaux26/07/2013

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMarvejols (48092)

Code postal48100

AdresseAVENUE DU MARECHAL JUIN MARVEJOLS 48100

ParcellesA 1765 · A 1767 · A 1722

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2385 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant2385 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.