Permis de construire n° PC 02139213S0001 à Martrois

Permis de construire

N° PC 02139213S0001

Ville de Martrois · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PAQUIER CR7 MARTROIS 21320

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 389 · B 388 · B 390

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/08/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéMARTROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMartrois (21392)

Code postal21320

AdresseCHEM DU PAQUIER CR7 MARTROIS 21320

ParcellesB 389 · B 388 · B 390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.