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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03132418G0015
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH BELLEVUE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 545
Superficie du terrain
2583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMARTRES TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
Adresse6 CH BELLEVUE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAB 545
Superficie terrain2583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.