Permis de construire
N° PC 03132422G0020
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
0043 AV DE LA GARE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 737 · AS 376 · AS 740
Superficie du terrain
3999 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIRET27310002400036
SIREN273100024
Code postal31131
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
Adresse0043 AV DE LA GARE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAS 737 · AS 376 · AS 740
Superficie terrain3999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels6
dont collectifs14
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1281 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.