Permis de construire
N° PC 03132421G0006
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SCI CASTELLA A CARBONNE
Adresse du terrain
18 RUE DU PORTAIL MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 840
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/10/2021
Date d'autorisation25/05/2021
Ouverture du chantier05/10/2021
Achèvement des travaux17/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA A CARBONNE
SIRET79127872400012
SIREN791278724
Code postal31220
LocalitéMARTRES TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
Adresse18 RUE DU PORTAIL MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAS 840
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant511 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.