Permis de construire n° PC 03132417G0014 à Martres-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03132417G0014

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

SCI CASTELLA A CARBONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/06/2019

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA A CARBONNE

SIRET79127872400012

SIREN791278724

Code postal31220

LocalitéMARTRES TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.