Permis de démolir n° PD 03132413X0001 à Martres-Tolosane

Permis de démolir

N° PD 03132413X0001

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DU STADE MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 686

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseRUE DU STADE MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesAS 686

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.