Déclaration préalable de travaux
N° DP 0313242500012
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
RUE DU PORTAIL LA CROIX DE PIERRE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
01/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 193
Superficie du terrain
339 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/05/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseRUE DU PORTAIL LA CROIX DE PIERRE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAL 193
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.