Déclaration préalable de travaux n° DP 03132424G0055 à Martres-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132424G0055

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

Adresse du terrain

MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

SIRET50866660900013

SIREN508666609

Code postal31220

LocalitéMARTRES-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseMARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesB 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.