Déclaration préalable de travaux
N° DP 03132423G0035
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HOUROUNE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
30/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 247
Superficie du terrain
4380 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/12/2023
Ouverture du chantier30/01/2024
Achèvement des travaux30/03/2024

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMARTRES-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseHOUROUNE MARTRES-TOLOSANE 31220
Parcelles0B 247
Superficie terrain4380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface agricole créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.