Déclaration préalable de travaux n° DP 03132420A0029 à Martres-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132420A0029

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Adresse du terrain

LE BALET MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 10

Superficie du terrain

5510 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martres-Tolosane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET20007524000016

SIREN200075240

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseLE BALET MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesAM 10

Superficie terrain5510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.