Déclaration préalable de travaux n° DP 03132419A0025 à Martres-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132419A0025

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CAMPIGNAS DE HAUT MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1091

Superficie du terrain

3507 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseCAMPIGNAS DE HAUT MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesA 1091

Superficie terrain3507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.