Déclaration préalable de travaux n° DP 03132415A0004 à Martres-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132415A0004

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LARROQUE MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 5

Superficie du terrain

6605 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseCHEMIN DE LARROQUE MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesAO 5

Superficie terrain6605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.