Déclaration préalable de travaux n° DP 03132414X0021 à Martres-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132414X0021

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LACASSAGNE MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 111 · A 110 · A 109

Superficie du terrain

10666 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMARTRES-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseCHEM DE LACASSAGNE MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesA 111 · A 110 · A 109

Superficie terrain10666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2752 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant2752 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.