Permis d'aménager n° PA 03132416G0001 à Martres-Tolosane

Permis d'aménager

N° PA 03132416G0001

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Adresse du terrain

LE MOULIN MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 165

Superficie du terrain

14850 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

SIRET34148420200013

SIREN341484202

Code postal31220

LocalitéMARTRES-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseLE MOULIN MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesAL 165

Superficie terrain14850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface commerce créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.