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Permis de construire
N° PC 03132421G0004
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SCI CASTELLA A CARBONNE
Adresse du terrain
RUE DES FOSSES DE LA VILLE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 931 · AS 932
Superficie du terrain
467 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/07/2021
Ouverture du chantier13/12/2021
Achèvement des travaux20/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA A CARBONNE
SIRET79127872400012
SIREN791278724
Code postal31220
LocalitéMARTRES TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseRUE DES FOSSES DE LA VILLE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAS 931 · AS 932
Superficie terrain467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²
Surface commerce créée197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.