Permis de construire
N° PC 03132420G0022
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE D EOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EOUX
SIRET21310168600011
SIREN213101686
Code postal31420
LocalitéAURIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant378 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface commerce avant313 m²
Surface commerce créée127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.