Permis de construire
N° PC 03132418G0005
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
EARL BENASTRE
Adresse du terrain
CH DES BOUPA LE BERNEX MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11
Superficie du terrain
31140 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL BENASTRE
SIRET54008506500014
SIREN540085065
Code postal31220
LocalitéMARTRES TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseCH DES BOUPA LE BERNEX MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAC 11
Superficie terrain31140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface agricole créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.