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Permis de construire
N° PC 03132416G0007
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SCI CASTELLA A CARBONNE
Adresse du terrain
CH DE LACASSAGNE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 200
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016
Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA A CARBONNE
SIRET79127872400012
SIREN791278724
Code postal31220
LocalitéPALAMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseCH DE LACASSAGNE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAO 200
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²
Surface commerce créée207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.