Permis de construire n° PC 03132415X0007 à Martres-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03132415X0007

Ville de Martres-Tolosane · 31220

Bénéficiaire

SCI TOGUE

Adresse du terrain

CANTALAUZE MARTRES-TOLOSANE 31220

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 596 · AE 593 · AE 590

Superficie du terrain

13024 m²

Surface locaux créée

354 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

Ouverture du chantier05/01/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TOGUE

SIREN814113940

Code postal31360

LocalitéROQUEFORT SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-Tolosane (31324)

Code postal31220

AdresseCANTALAUZE MARTRES-TOLOSANE 31220

ParcellesAE 596 · AE 593 · AE 590

Superficie terrain13024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée354 m²

Surface commerce avant470 m²

Surface commerce créée354 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.