Permis de construire
N° PC 03132415G0001
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SCI DE L EPINETTE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LARROQUE MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 4 · AO 195 · AO 198
Superficie du terrain
20694 m²
Surface locaux créée
1317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/11/2015
Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE L EPINETTE
SIRET41412801700038
SIREN414128017
Code postal31210
LocalitéAUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseCHEMIN DE LARROQUE MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAO 4 · AO 195 · AO 198
Superficie terrain20694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5266 m²
Surface locaux créée1317 m²
Surface commerce avant5266 m²
Surface commerce créée1317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.