Permis de construire
N° PC 03132414X0003
Ville de Martres-Tolosane · 31220
Bénéficiaire
SCI EUROPEAN CANDY COMPANY
Adresse du terrain
ZAC PAUZOSSAC CARNAVAL MARTRES-TOLOSANE 31220
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 444 · AI 446 · AI 448
Superficie du terrain
7958 m²
Surface locaux créée
1134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EUROPEAN CANDY COMPANY
SIRET48390293800016
SIREN483902938
Code postal31220
LocalitéMARTRES-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartres-Tolosane (31324)
Code postal31220
AdresseZAC PAUZOSSAC CARNAVAL MARTRES-TOLOSANE 31220
ParcellesAI 444 · AI 446 · AI 448
Superficie terrain7958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1533 m²
Surface locaux créée1134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.