Déclaration préalable de travaux n° DP 03132323P0007 à Martres-de-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132323P0007

Ville de Martres-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PEYRAGADO ERA PEIRAGADA MARTRES-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

30/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11

Superficie du terrain

9303 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207179

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-de-Rivière (31323)

Code postal31210

AdresseCHEMIN DE LA PEYRAGADO ERA PEIRAGADA MARTRES-DE-RIVIERE 31210

ParcellesZA 11

Superficie terrain9303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.