Permis de construire n° PC 03132322P0001 à Martres-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03132322P0001

Ville de Martres-de-Rivière · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE

Adresse du terrain

AV DE LUCHON MARTRES-DE-RIVIERE 31210

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1285 · A 1409

Superficie du terrain

1002 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martres-de-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE

SIRET21310323700011

SIREN213103237

Code postal31210

LocalitéMARTRES-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMartres-de-Rivière (31323)

Code postal31210

AdresseAV DE LUCHON MARTRES-DE-RIVIERE 31210

ParcellesA 1285 · A 1409

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.