Déclaration préalable de travaux n° DP 06321323R0061 à Martres-d'Artière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06321323R0061

Ville de Martres-d'Artière · 63430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES VIOLES LES MARTRES-D ARTIERE 63430

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 268

Superficie du terrain

3960 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMartres-d'Artière (63213)

Code postal63430

AdresseLES VIOLES LES MARTRES-D ARTIERE 63430

ParcellesYH 268

Superficie terrain3960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.