Déclaration préalable de travaux
N° DP 06321323R0061
Ville de Martres-d'Artière · 63430
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES VIOLES LES MARTRES-D ARTIERE 63430
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 268
Superficie du terrain
3960 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMartres-d'Artière (63213)
Code postal63430
AdresseLES VIOLES LES MARTRES-D ARTIERE 63430
ParcellesYH 268
Superficie terrain3960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.