Permis de construire n° PC 06321317G0028 à Martres-d'Artière

Permis de construire

N° PC 06321317G0028

Ville de Martres-d'Artière · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5003 AUT A89 - LA TRANSEUROPEEN BARRIERE PLEINE VOIE MARTRES D'ARTIERE LES MARTRES D ARTIERE 63430

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 47

Superficie du terrain

68780 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

Code postal26503

LocalitéBOURG LES VALENCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMartres-d'Artière (63213)

Code postal63430

Adresse5003 AUT A89 - LA TRANSEUROPEEN BARRIERE PLEINE VOIE MARTRES D'ARTIERE LES MARTRES D ARTIERE 63430

ParcellesYS 47

Superficie terrain68780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.