Permis de construire
N° PC 01440623P0003
Ville de Martragny · 14740
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Adresse du terrain
11 RUE DE CREULLY MOULINS EN BESSIN 14740
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 162 · B 163 · B 164
Superficie du terrain
2768 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023
Ouverture du chantier07/09/2023
Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
SIRET20006500100014
SIREN200065001
Code postal14740
LocalitéMOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMartragny (14406)
Code postal14740
Adresse11 RUE DE CREULLY MOULINS EN BESSIN 14740
ParcellesB 162 · B 163 · B 164
Superficie terrain2768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface publique avant238 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.