Déclaration préalable de travaux
N° DP 02739414A0002
Ville de Martot · 27340
Bénéficiaire
EARL SAINT AIGNAN
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE MARTOT 27340
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 447
Superficie du terrain
4342 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT AIGNAN
SIRET45272844700015
SIREN452728447
Code postal27340
LocalitéMARTOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMartot (27394)
Code postal27340
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE MARTOT 27340
ParcellesB 447
Superficie terrain4342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1109 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant1109 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.