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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03132223P0001
Ville de Martisserre · 31230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTISSERRE
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRANCE 31230
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 171 · C 312 · C 314
Superficie du terrain
1249 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTISSERRE
SIRET21310322900018
SIREN213103229
Code postal31230
LocalitéMARTISSERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMartisserre (31322)
Code postal31230
AdresseLE VILLAGE FRANCE 31230
ParcellesC 171 · C 312 · C 314
Superficie terrain1249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.