Permis d'aménager
N° PA 08829123D0001
Ville de Martinvelle · 88410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTINVELLE
Adresse du terrain
RUE DU QUART PETIT MARTINVELLE 88410
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98
Superficie du terrain
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTINVELLE
SIRET21880291600054
SIREN218802916
Code postal88410
LocalitéMARTINVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMartinvelle (88291)
Code postal88410
AdresseRUE DU QUART PETIT MARTINVELLE 88410
ParcellesAB 98
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.