Déclaration préalable de travaux
N° DP 08829117V0002
Ville de Martinvelle · 88410
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
PLANCHE OBURON MARTINVELLE 88410
Date d'autorisation
01/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B .
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/02/2017

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMartinvelle (88291)
Code postal88410
AdressePLANCHE OBURON MARTINVELLE 88410
ParcellesB .
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.