Déclaration préalable de travaux n° DP 08513813S0003 à Martinet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08513813S0003

Ville de Martinet · 85150

Bénéficiaire

EARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE

Adresse du terrain

LA MALVERGNE MARTINET 85150

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 698

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martinet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES VERGERS DE LA MALVERGNE

SIRET44956466500015

SIREN449564665

Code postal85150

LocalitéMARTINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMartinet (85138)

Code postal85150

AdresseLA MALVERGNE MARTINET 85150

ParcellesA 698

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.