Permis de construire
N° PC 08513815A0012
Ville de Martinet · 85150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Adresse du terrain
LE BOURG MARTINET 85150
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 13 · A 1836
Superficie du terrain
4430 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux30/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIRET24850053000113
SIREN248500530
Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMartinet (85138)
Code postal85150
AdresseLE BOURG MARTINET 85150
ParcellesA 13 · A 1836
Superficie terrain4430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.