📅Calendrier du projet
Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux30/10/2016
👤Demandeur
DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIRET24850053000113
SIREN248500530
Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE ACHARD
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMartinet (85138)
Code postal85150
AdresseLE BOURG MARTINET 85150
ParcellesA 13 · A 1836
Superficie terrain4430 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.