Permis de construire n° PC 05435515T0001 à Martincourt

Permis de construire

N° PC 05435515T0001

Ville de Martincourt · 54380

Bénéficiaire

SCEA DE LA PETITE SUISSE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LA CROCHAT MARTINCOURT

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1

Superficie du terrain

117000 m²

Surface locaux créée

638 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PETITE SUISSE

SIRET39440646600018

SIREN394406466

Code postal54380

LocalitéMARTINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMartincourt (54355)

Code postal54380

AdresseCHEMIN RURAL DE LA CROCHAT MARTINCOURT

ParcellesZH 1

Superficie terrain117000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1256 m²

Surface locaux créée638 m²

Surface agricole avant1256 m²

Surface agricole créée638 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.