Permis d'aménager n° PA 07641416D0001 à Martin-Église

Permis d'aménager

N° PA 07641416D0001

Ville de Martin-Église · 76370

Bénéficiaire

LES COTEAUX DE PALCHEUL

Adresse du terrain

ROUTE DE PALCHEUL MARTIN-EGLISE 76370

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 63A · ZB 63B

Superficie du terrain

22680 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationLES COTEAUX DE PALCHEUL

SIREN821854148

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartin-Église (76414)

Code postal76370

AdresseROUTE DE PALCHEUL MARTIN-EGLISE 76370

ParcellesZB 63A · ZB 63B

Superficie terrain22680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.