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Permis d'aménager
N° PA 0764142000001
Ville de Martin-Église · 76370
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
RAMPE DU MONT DE L'EPINETT MARTIN-EGLISE 76370
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 10 · AH 244
Superficie du terrain
9507 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartin-Église (76414)
Code postal76370
AdresseRAMPE DU MONT DE L'EPINETT MARTIN-EGLISE 76370
ParcellesAH 10 · AH 244
Superficie terrain9507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.