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Permis d'aménager
N° PA 0764142000002
Ville de Martin-Église · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MEUNIERS MARTIN-EGLISE 76370
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 180 · AE 184 · AE 185
Superficie du terrain
6131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéMARTIN-EGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartin-Église (76414)
Code postal76370
AdresseCHEMIN DES MEUNIERS MARTIN-EGLISE 76370
ParcellesAE 180 · AE 184 · AE 185
Superficie terrain6131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.