Permis de démolir n° PD 07641417D0002 à Martin-Église

Permis de démolir

N° PD 07641417D0002

Ville de Martin-Église · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L'ABBE MALAIS MARTIN-EGLISE 76370

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 269

Superficie du terrain

459 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéBRACQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartin-Église (76414)

Code postal76370

Adresse13 RUE DE L'ABBE MALAIS MARTIN-EGLISE 76370

ParcellesAH 269

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.