Permis de démolir n° PD 07641418D0003 à Martin-Église

Permis de démolir

N° PD 07641418D0003

Ville de Martin-Église · 76370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

VAL D'ARQUET MARTIN-EGLISE 76370

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 42

Superficie du terrain

4071 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartin-Église (76414)

Code postal76370

AdresseVAL D'ARQUET MARTIN-EGLISE 76370

ParcellesZB 42

Superficie terrain4071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.