Permis de démolir n° PD 07641421D0001 à Martin-Église

Permis de démolir

N° PD 07641421D0001

Ville de Martin-Église · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Adresse du terrain

RD925 LE VAL D'ARQUET LES LONGS BOYAUX MARTIN-EGLISE 76370

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

SIRET24760078600112

SIREN247600786

Code postal76204

LocalitéDIEPPE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartin-Église (76414)

Code postal76370

AdresseRD925 LE VAL D'ARQUET LES LONGS BOYAUX MARTIN-EGLISE 76370

ParcellesZB 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.