Permis de construire n° PC 07641423D0012 à Martin-Église

Permis de construire

N° PC 07641423D0012

Ville de Martin-Église · 76370

Bénéficiaire

GNSVA HOLDING

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE BELIMONT - RESI MARTIN-EGLISE 76370

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 91

Superficie du terrain

1036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationGNSVA HOLDING

SIRET97764855900010

SIREN977648559

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartin-Église (76414)

Code postal76370

Adresse4 IMPASSE DE BELIMONT - RESI MARTIN-EGLISE 76370

ParcellesZE 91

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.