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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01440513U0008
Ville de Martigny-sur-l'Ante · 14700
Bénéficiaire
TUTOR EUROP'ESSONNE
Adresse du terrain
LA CORBETIERE MARTIGNY-SUR-L ANTE 14700
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 88
Superficie du terrain
215 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE
SIRET53861382900018
SIREN538613829
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMartigny-sur-l'Ante (14405)
Code postal14700
AdresseLA CORBETIERE MARTIGNY-SUR-L ANTE 14700
ParcellesZE 88
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant48 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.