Permis d'aménager
N° PA 08828924D0001
Ville de Martigny-les-Bains · 88320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE MARTIGNY-LES-BAINS 88320
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 469 · G 470
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
SIRET21880289000010
SIREN218802890
Code postal88320
LocalitéMARTIGNY-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMartigny-les-Bains (88289)
Code postal88320
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE MARTIGNY-LES-BAINS 88320
ParcellesG 469 · G 470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.