Permis de construire n° PC 08828920D0001 à Martigny-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08828920D0001

Ville de Martigny-les-Bains · 88320

Bénéficiaire

GAEC DE LA FRAUMONT

Adresse du terrain

CD21 DE DAMBLAIN A BLEURVILLE LIEU-DIT SUR LA FRAUMONT MARTIGNY LES BAINS 88320

Date d'autorisation

23/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1 · ZA 2 · ZA 3

Superficie du terrain

106629 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FRAUMONT

SIRET37851483000033

SIREN378514830

Code postal88320

LocalitéVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMartigny-les-Bains (88289)

Code postal88320

AdresseCD21 DE DAMBLAIN A BLEURVILLE LIEU-DIT SUR LA FRAUMONT MARTIGNY LES BAINS 88320

ParcellesZA 1 · ZA 2 · ZA 3

Superficie terrain106629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1519 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface agricole avant1519 m²

Surface agricole créée128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.