Permis de construire
N° PC 08828913V0001
Ville de Martigny-les-Bains · 88320
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAIN
Adresse du terrain
14 RUE DES VILLAS MARTIGNY-LES-BAINS 88320
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1051
Superficie du terrain
8580 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier04/06/2013
Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAIN
SIRET21880180100018
SIREN218801801
Code postal88320
LocalitéLAMARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMartigny-les-Bains (88289)
Code postal88320
Adresse14 RUE DES VILLAS MARTIGNY-LES-BAINS 88320
ParcellesG 1051
Superficie terrain8580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²
Surface locaux créée392 m²
Surface publique avant333 m²
Surface publique créée392 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.