Permis d'aménager
N° PA 07128524M0001
Ville de Martigny-le-Comte · 71220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE
Adresse du terrain
RUE DE LA VERCHERE-PONTUS MARTIGNY-LE-COMTE 71220
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 240 · C 551
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE
SIRET21710285400015
SIREN217102854
Code postal71220
LocalitéMARTIGNY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMartigny-le-Comte (71285)
Code postal71220
AdresseRUE DE LA VERCHERE-PONTUS MARTIGNY-LE-COMTE 71220
ParcellesAD 240 · C 551
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.