Déclaration préalable de travaux n° DP 03516724S0003 à Martigné-Ferchaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516724S0003

Ville de Martigné-Ferchaud · 35640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE SAINT-PIERRE MARTIGNE-FERCHAUD 35640

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 948 · AC 949

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéSAINT VINCENT DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMartigné-Ferchaud (35167)

Code postal35640

Adresse9 RUE SAINT-PIERRE MARTIGNE-FERCHAUD 35640

ParcellesAC 948 · AC 949

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant183 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable démolie32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.